Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24 avril 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Ces définitions ont la même valeur qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :

Affilié : désigne toute entité contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec une autre entité. Le terme "contrôle" signifie la possession d’au moins 50 % des actions ou parts avec droit de vote.
Pays : Maroc
Société (désignée ici par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos") : Electromécanique des systèmes automatisés.
Appareil : tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
Service : désigne le site web.
Conditions Générales (ou "Conditions") : désignent les présentes conditions qui forment l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de réseau social tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers qui peut être affiché ou intégré au Service.
Site Web : Electromécanique des systèmes automatisés, accessible à l’adresse https://electromecapro.com
Vous : désigne la personne utilisant le Service, ou l’entreprise ou entité représentée par cette personne.

Reconnaissance

Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous déclarez avoir au moins 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
L’utilisation du Service implique également l’acceptation de notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement.

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu ou politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Quelle que soit la situation, la responsabilité totale de la Société est limitée au montant que vous avez payé via le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.
Dans les limites permises par la loi, la Société n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, d’exploitation, d’image, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Clause de non-garantie

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d’aucune sorte. La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos attentes, sera disponible sans interruption, exempt d’erreurs, ou compatible avec d’autres systèmes.
Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie (y compris sur la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier).

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la législation du Royaume du Maroc, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Résolution des litiges

En cas de litige, vous acceptez de tenter une résolution à l’amiable en contactant d’abord la Société.

Utilisateurs de l’Union Européenne

Si vous êtes résident de l’UE, vous bénéficiez des dispositions légales obligatoires du pays où vous résidez.

Conformité avec la législation américaine

Vous garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou considéré comme soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste américaine de parties interdites.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, elle sera adaptée dans la limite du possible pour atteindre ses objectifs, les autres dispositions restant en vigueur.
Le fait de ne pas faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Traduction

Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version anglaise fera foi.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de changement majeur, nous ferons tout notre possible pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à utiliser le Service après leur mise en ligne, vous acceptez ces modifications.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 makrane15mohamed@gmail.com